Conditions d’utilisation

Article 1 : Application des Conditions Générales

Le site de commerce électronique de Ducksday, une société anonyme ayant son siège social à Vijfstraten 15/A, 3140 Keerbergen, Belgique, TVA BE 0835154756, RPM Mechelen, (ci-après dénommée "Ducksday") offre à ses Clients la possibilité d'acheter des produits par son site de vente en ligne.

Les Conditions Générales ("Conditions Générales") régissent toutes les transactions, offres de produits et commandes passées par l'intermédiaire du site de vente en ligne grand public de www.ducksday.com (ci-après notre ou le "Site Web"), par le visiteur du site web (le "Client"). Lorsqu'il passe une commande par le site de vente en ligne de www.ducksday.com, le Client doit accepter expressément les Conditions Générales, par lesquelles il accepte l'applicabilité des Conditions Générales, à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, à moins qu'elles n'aient été explicitement acceptées par Ducksday par écrit.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent toujours la TVA et toute autre taxe ou droits à charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs doivent être facturés, ils seront mentionnés séparément.

La mention du prix se réfère exclusivement aux produits tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont fournies à titre décoratif uniquement et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Même si le catalogue en ligne et le site de vente en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l'offre n'
engagent pas Ducksday. Ducksday n'est tenu à une obligation de moyens que lorsqu'il s'agit de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises. Ducksday n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles apparentes, des fautes d'impression ou erreurs d'impression. Si nous constatons une erreur manifeste concernant l'un des produits commandés par vous, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vous pourrez soit annuler votre commande, soit poursuivre votre commande en appliquant les conditions ou modalités mises à jour.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service Clientèle à l'avance.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Ducksday. Ducksday ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

La procédure de commande sur le site www.ducksday.com se déroule comme suit :

• Pour commander un produit, il suffit de sélectionner le produit et la taille souhaités et de cliquer sur "Ajouter au panier".
• Préalablement à la conclusion définitive de votre commande, vous pouvez vérifier votre panier et modifier votre commande si vous le souhaitez. Pour finaliser votre commande, cliquez sur "Payer » ou sur le logo Apple Pay. Il vous sera alors demandé de compléter vos informations personnelles et de sélectionner le mode de paiement et l'option de livraison souhaités.
• En cliquant sur "Passer Commande", vous passez une commande définitive et serez lié par les obligations de paiement correspondantes.
• Pour procéder au paiement, vous serez redirigé vers le site web ou l'application du fournisseur de la méthode de paiement que vous avez sélectionnée.

 Ducksday a le droit de refuser une commande en cas de défaut grave du Client lié à l'une de ses commandes (antérieures).

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Après avoir passé une commande, le Client recevra automatiquement un e-mail de Ducksday confirmant la commande. Dès le traitement de la commande par Ducksday, le Client reçoit un e-mail contenant le code de suivi de l'envoi. Si, pour une raison quelconque, la commande ne peut être traitée, le Client en sera informé par e-mail. La commande peut alors être annulée ou modifiée d'un commun accord. En cas d'annulation, Ducksday remboursera rapidement le montant concerné payé par le Client.

Les produits commandés par ce site de vente en ligne sont livrés en Allemagne, Autriche , Belgique, Bulgarie, à Chypre, en Croatie, au Danemark, en Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,  Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède.

L'expédition vers d'autres pays peut être demandée par e-mail à service@ducksday.com.

La livraison est effectuée par Bpost. Le délai de livraison pour le Benelux est estimé être de 2 à 3 jours ouvrables. Pour les autres pays mentionnés dans la liste ci-dessus est estimé être de 2 à 7 jours ouvrables. Ducksday n'est pas responsable des éventuels retards/problèmes chez Bpost.

 

Frais d'expédition :

pays	frais d'expédition	Expédition gratuite à partir de :
Benelux	5,00 €	50,00 €
DE	8,00 €	55,00 €
Autres pays de la liste ci-dessus	15,00 €	75,00 €

 

Les frais d'expédition seront ajoutés automatiquement lors de la commande si le montant de « l’expédition gratuite" n'est pas atteint.

Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un produit ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Ducksday via l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) a pris physiquement possession des produits. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les produits et que ce choix n'a pas été proposé par Ducksday.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits fournis restent la propriété exclusive de Ducksday jusqu'au paiement intégral par le Client.

Le cas échéant, le Client accepte d'avertir des tiers de la réserve de propriété de Ducksday, par exemple toute personne qui pourrait faire valoir des droits sur des produits qui n'ont pas encore été entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des produits en ligne auprès de Ducksday en qualité de consommateur.

Le Client a le droit de retirer sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Ducksday BV, Vijfstraten 15/A, 3140 Keerbergen, Belgique, +32 494 33 98 07, service@ducksday.com, au moyen d'une déclaration sans équivoque (e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. A cette fin, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n'est pas tenu de le faire. Le modèle de formulaire de rétractation est disponible sur notre site web :

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les produits à Ducksday BV, Vijfstraten 15/A, 3140 Keerbergen, Belgique, sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Client notifie sa décision de rétractation du contrat à Ducksday. Le Client est dans les délais requis si les produits sont renvoyés avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des produits sont à charge du Client.

Le Client est prié de retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires, étiquettes et instructions fournis avec eux. Notez que nous n'accepterons ni ne rembourserons votre retour que si les produits concernés n'ont pas été utilisés et sont retournés en bon état, avec tous les accessoires fournis. Si le produit retourné est altéré de quelque manière que ce soit, Ducksday se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer des dommages-intérêts pour toute diminution de la valeur du produit résultant de l'utilisation du produit par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Tous les produits retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base est que le consommateur ne peut inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent avoir été essayés mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une perte de valeur en raison de l'utilisation par le Client, cette perte de valeur sera facturée au Client.

Si le Client se rétracte du contrat, Ducksday remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant le moment ou Ducksday a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Pour les contrats de vente, Ducksday peut retarder le remboursement jusqu'à la réception de tous les produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Ducksday ne seront pas remboursés.

Ducksday remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, à moins que le Client n'ait expressément convenu d'un autre moyen ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

Article 8 : Garantie et responsabilité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de vices cachés, conformément au Code Civil Belge. Cette garantie légale est d'application à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé au Client de conserver l'emballage d'origine du produit.

Pour les produits achetés en ligne et livrés au domicile du Client, ce dernier doit contacter le service Clientèle de Ducksday et renvoyer le produit à Ducksday à ses frais.

Si un défaut est détecté, le Client doit en informer Ducksday dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois à compter de la détection du défaut. Tout droit à la réparation ou au remplacement s'éteint par la suite.

La garantie légale ne s'applique jamais aux défauts causés par des accidents, des négligences, des chutes, une utilisation du produit contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, le non-respect du mode d'emploi ou du manuel, des modifications ou des altérations du produit, un usage intensif, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, ou de livraison le cas échéant, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf si le Client peut prouver le contraire.

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties sera toujours limitée à la valeur de la commande du Client, le cas échéant augmentée des intérêts et pénalités conformément à l'article 10.

Article 9 : Service à la Clientèle

Le service Clientèle de Ducksday est joignable par téléphone au numéro +32 470 68 20 58, par e-mail à l'adresse service@ducksday.com ou par courrier à l'adresse suivante : Ducksday BV, Vijfstraten 15/A, 3140 Keerbergen, Belgique. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.

Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement

Sans préjudice de l'exercice par une partie de ses autres droits, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date de défaillance, la partie défaillante sera légalement tenue, sans mise en demeure, de payer des intérêts de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, la partie défaillante sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant impayé, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Ducksday se réserve le droit de reprendre les produits non (entièrement) payés.

Article 11 : Force Majeure

Si Ducksday n'est pas en mesure d'exécuter une commande conformément aux Conditions Générales en raison d'un cas de force majeure, les obligations de l'une ou l'autre partie seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure entraîne un retard de livraison de plus de 30 jours ou une impossibilité permanente, la commande du Client peut être partiellement ou totalement résiliée par l'une ou l'autre des parties, sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité pour cette résiliation. Dans ce cas, les paiements effectués pour les produits non livrés seront remboursés. Sont par exemple considérés comme des événements de "force majeure" : Les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les lock-out, les grèves, les coupures d'électricité, les mesures gouvernementales, les défaillances des services téléphoniques ou internet,....

Article 12 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Ducksday ne fasse pas valoir ou n'exerce pas à tout moment l'un des droits énoncés dans les présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition et n'affectera pas la validité de ces droits.

Article 13 : Modification des conditions

Toute dérogation à ces Conditions Générales n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable de Ducksday. 

Veuillez noter que Ducksday peut modifier ces Conditions Générales de temps à autre à des fins futures.  Les conditions applicables à votre achat sont celles qui s'appliquent au moment où vous passez votre commande.

Article 14 : Preuve

Les deux parties acceptent l'utilisation des communications électroniques et des fichiers journaux comme éléments de preuve.

Article 15 : Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales, ainsi que toute autre condition applicable à la commande du Client, sont régies par le droit belge.

Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également s'adresser à la plateforme RLL (Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu).